Ces conditions définissent votre utilisation du site, des services liés et des droits et obligations de l’utilisateur.
9 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez accepter sans réserve ces conditions et à les respecter. La non-acceptation entraîne la cessation d'accès au site.
Définitions
Certains termes du présent document ont des sens précis détaillés ci-après.
- Utilisateur : toute personne accédant au site ou sollicitant un service via les formulaires en ligne.
- Contenus : ensemble des textes, images, études et recommandations diffusés sur le site.
- Prestataire : entité responsable de la gestion, conseil SEO et mise en œuvre de l’architecture sémantique.
- Service : audit, analyse, clustering, mapping ou toute recommandation SEO délivrée.
Utilisation des services
Vous bénéficiez des audits, recommandations et supports sous réserve de l’acceptation des présentes conditions.
Accès
L’accès au site et aux services est réservé aux clients professionnels ou assimilés majeurs.
Aucune prestation à destination de mineurs ou à des fins illégales.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur doit se conformer à la législation française et garantir la véracité de ses informations.
- Utilisation loyale et publique du site.
- Transmission d’informations exactes dans les formulaires.
- Respect des droits de propriété intellectuelle liés aux contenus fournis.
- Absence de diffusion de virus, contenus malveillants ou publicités interdites.
Utilisations interdites
Sont strictement prohibés, sous peine de sanctions :
- Tentatives de piratage, extraction ou contournement de sécurité du site.
- Diffusion non autorisée de contenus, textes, images du site.
- Usage de données nominatives d’autres utilisateurs sans consentement.
- Collecte automatisée ou extraction massive de données.
- Utilisation frauduleuse des formulaires ou campagnes de spam.
Propriété intellectuelle
Les textes, analyses et recommandations sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, nécessite un accord écrit du prestataire. Les droits du client sur les livrables sont limités à l’exploitation dans le cadre de son propre projet digital.
Données utilisateurs
Les données transmises via formulaire sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Droits sur les données utilisateurs:
Tout utilisateur peut rectifier ou supprimer ses données via une simple demande écrite.
Vie privée et données personnelles
Le prestataire s’engage à traiter vos données conformément à la législation RGPD et à la politique indiquée sur ce site. Voir la section dédiée pour plus de détails. Politique de confidentialité
Avertissement et limitation de responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’utilisation du site ou de recommandations contraire à la loi ou ayant entraîné un préjudice indirect.
Limitations de service:
L’accès peut être suspendu pour maintenance, évolution technique ou en cas de force majeure.
Limitation de responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable de dommages indirects liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’accéder au site.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes conditions engage la responsabilité de l’utilisateur, lequel garantit le prestataire contre toute action de tiers.
Clause de médiation et juridiction
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à la médiation dans le respect du droit français.
Arbitrage
À défaut d’accord, l’affaire pourra être portée devant les tribunaux compétents de Paris.
Règlement conforme à la loi française.
Mode de résolution en ligne
En cas de litige international, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Règlement des litiges en ligne: Règlement des litiges en ligne
Loi applicable et compétence
Seul le droit français s’applique, compétence exclusive aux tribunaux de Paris.
Résiliation
Le prestataire peut mettre fin à tout moment à l’accès aux services en cas de manquement ou de fraude.
Mises à jour
Les conditions peuvent évoluer à tout instant ; chaque nouvelle version annule la précédente.
Divisibilité
Si une clause devenait invalide, les autres dispositions resteraient applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et le prestataire sur les sujets traités.
Contacter le prestataire
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Adresse e-mail: content@daronivale.com
Téléphone: +33 1 60 30 61 35
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’effet: 9 mars 2026
Version: 2.0